Mentions Légales Pharmarket.com

Site internet : www.pharmarket.com

Directeur de la publication : Nicolas METAIRIE

Pharmarket SAS :
92, avenue des Champs-Élysées
FR-75008 PARIS

Capital Social : 247 338 €
e-mail : contact@pharmarket.com
Téléphone : 01 76 31 01 60

RCS Nanterre B 823 892 872
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 823 892 872

Société éditrice du site internet :
6TM – Société de Conseil et réalisation numérique
11 rue du Bois de Soeuvres
La Palmeraie
35770 VERN SUR SEICHE

Capital Social : 100 000 €
e-mail : info@6tm.com
Téléphone : 02 23 20 06 06

RCS Rennes 417 954 740

Hébergeur du site internet :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX

Capital social : 10 174 560 €
Tél. : 01 49 09 22 00
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Conditions Générales d'Utilisation

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont à destination des internautes qui naviguent sur le site internet de Pharmarket (www.pharmarket.com) ou sur les propres sites internet des Pharmacies Partenaires de Pharmarket (exemple.pharmarket.com) dont la liste exhaustive est disponible à l’adresse www.pharmarket.com/annuaire-pharmacies.
Merci de lire attentivement ces Conditions Générales d’Utilisation avant d'utiliser les Services Pharmarket. En utilisant les Services Pharmarket, vous acceptez d'être soumis aux présentes conditions.

1. VIE PRIVEE

Tout traitement des informations personnelles communiquées à Pharmarket est effectué sous la responsabilité de Pharmarket Division / COFISANTE SAS. Tout traitement des informations personnelles communiquées à une Pharmacie Partenaire est effectué sous la responsabilité de la Pharmacie Partenaire.

2. COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Quand vous utilisez un quelconque Service Pharmarket ou que vous nous envoyez des courriers électroniques, vous communiquez avec nous électroniquement. Nous communiquerons avec vous par courrier électronique ou en publiant des informations sur le site internet ou à travers les autres Services Pharmarket. A des fins contractuelles, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part et vous acceptez que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que nous vous enverrons électroniquement remplissent toutes les obligations légales des communications écrites, à moins qu'une loi impérative spécifique impose un autre mode de communication.

3. DONNEES PERSONELLES

3.1 Données personnelles

Certaines données personnelles sont nécessaires au bon fonctionnement des Services Pharmarket ainsi que pour la bonne exécution des Conditions Générales de Vente. Le Client devra donc renseigner au cours de sa commande :

• adresse email
• civilité
• prénom
• nom
• date de naissance
• adresses de livraison et de facturation
• numéro de téléphone

D’autre part, certaines informations peuvent être collectées automatiquement lors de la commande du Client :

• adresse IP
• géolocalisation
• pages consultées
• produits ajoutés au panier
• données statistiques sur l’utilisation des Services Pharmarket (ex. durée de la session) 

3.2 Données de santé à caractère personnel

Certaines données à caractère personnel concernant le Client sont nécessaires au Pharmacien pour que ce dernier s'assure de l'adéquation de la commande à l'état de santé du Client et qu'il puisse déceler d'éventuelles contre-indications. Ainsi, avant la validation de première commande, le Pharmacien a la responsabilité de mettre en ligne un Questionnaire Santé dans lequel le Client doit renseigner son âge, son poids, son sexe, ses traitements en cours, ses antécédents allergiques et, le cas échéant, son état de grossesse ou d'allaitement. Le Client doit attester de la véracité de ces informations. Le questionnaire est rempli lors de la première commande au cours du processus de validation de la commande. Si le questionnaire n'a pas été renseigné, aucun médicament ne peut être délivré. Le Pharmacien procède ensuite à une validation du questionnaire, justifiant qu'il a pris connaissance des informations fournies par le Client, avant de valider la commande.

Les données de santé sont des données considérées comme sensibles. Elles font l'objet d'une protection renforcée prévue par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L'article 8 de cette loi pose une interdiction de collecte des données de santé mais prévoit des exceptions, notamment pour les « traitements nécessaires aux fins de l'administration de soins ou de traitements, ou de la gestion de services de santé et mis en œuvre par un membre d'une profession de santé, ou par une autre personne à laquelle s'impose en raison de ses fonctions l'obligation de secret professionnel prévue par l'article 226-13 du code pénal ». L'hébergement de données de santé à caractère personnel est en outre traité de manière spécifique aux articles L. 1111-8 et R. 1111-9 et suivants du code de la santé publique. Conformément à ces articles, l'hébergement des données ne peut se faire qu'auprès d'hébergeurs agréés par le ministre chargé de la santé.

Les informations personnelles du Client, l’ensemble du site internet de la Pharmacie Partenaire et de Pharmarket ainsi que toutes leurs données sont hébergés chez un hébergeur agréé pour l’Hébergement de Données de Santé.

3.3 Utilisation de vos données personnelles

La Pharmacie Partenaire est responsable du traitement de vos données personnelles et de santé. Le Client autorise expressément Pharmarket et la Pharmacie Partenaire pour l’hébergement sécurisé de ces données auprès d’un hébergeur agréé par le Ministère de la Santé pour l’hébergement de données de santé. 

Les informations que vous nous communiquez dans le cadre de vos commandes sont à destination de Pharmarket et/ou de la Pharmacie Partenaire et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le service après vente des produits commandés sur le Site de la Pharmacie Partenaire et la gestion marketing et de la relation client de votre Compte Client.

Les données personnelles qui vous concernent pourront être transmises à des prestataires du Pharmacien Partenaire et/ou des prestataires de Pharmarket choisis en accord avec le Pharmacien Partenaire, aux fins de traitement, des commandes et SAV ainsi qu'aux fins de gestion marketing et de la relation client entre la Pharmacie Partenaire et le Client et, étant précisé que certains de ces prestataires peuvent se trouver hors de l'Union Européenne. Nous vous assurons à cet égard avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

3.4 Droit d'opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles

L’ensemble des données collectées sont conservées indéfiniment. 

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par Pharmarket ou la Pharmacie Partenaire en écrivant par email à l’adresse contact@pharmarket.com ou par courrier en justifiant de votre identité à :

Pharmarket 

Service Réclamations

92, avenue des Champs-Élysées

FR-75008 Paris

Conformément à l’arrêté du 20 Juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique, vous ne disposez pas de droit d’opposition concernant la création de votre Compte Client et du Questionnaire Santé à remplir lors d’une commande de médicaments.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT D'AUTEUR, ET PROTECTION DES BASES DE DONNEES

Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services Pharmarket, tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, est la propriété de Pharmarket, de ses sociétés affiliées ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par le droit français de la propriété intellectuelle, d'auteur et de protection des bases de données. La compilation de tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services Pharmarket est la propriété exclusive de Pharmarket et est protégé par le droit français de la propriété intellectuelle et de protection des bases de données. Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu de tout Service Pharmarket sans notre autorisation expresse et écrite.

5. MARQUES DEPOSEES

Les graphiques, logos, en-têtes de page, boutons, scripts et noms de services inclus ou rendus disponibles à travers un Service Pharmarket sont des marques ou visuels de Pharmarket. Les marques et visuels de Pharmarket ne peuvent pas être utilisés pour des produits ou services qui n'appartiennent pas à Pharmarket, ou d'une quelconque manière qui pourrait provoquer une confusion parmi les clients, ou d'une quelconque manière qui dénigre ou discrédite Pharmarket. Toutes les autres marques qui n'appartiennent pas à Pharmarket et qui apparaissent sur un quelconque Service Pharmarket sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent, ou non, être affiliés, liés ou parrainés par Pharmarket.

6. LICENCE ET ACCES

Sous réserve du respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation et du paiement de tous les sommes applicables, Pharmarket ou ses fournisseurs de contenu vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous licenciable à l'accès et à l'utilisation personnelle et non commerciale des Services Pharmarket. Cette licence n'inclut aucun droit d'utilisation d'un Service Pharmarket ou de son contenu pour la vente ou tout autre utilisation commerciale ; de collecte et d'utilisation d'un listing produit, descriptions ou prix de produits, de toute utilisation dérivée d'un Service Pharmarket ou de son contenu, de tout téléchargement ou copie des informations d'un compte pour une Pharmacie Partenaire, ou de toute utilisation de robot d'aspiration de données, ou autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données.
Tous les droits qui ne vous ont pas été non expressément accordés dans ces Conditions Générales d'Utilisation sont réservés et restent à Pharmarket ou à ses licenciés, fournisseurs, éditeurs, titulaires de droits, ou tout autre fournisseur de contenu. Aucun Service Pharmarket ou tout ou partie de celui-ci ne doit être reproduit, copié, vendu, revendu, visité ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas cadrer ou utiliser des techniques de cadrage pour insérer toute marque, logo ou autre information commerciale (y compris des images, textes, mises en pages ou formes). Vous ne devez pas utiliser de méta-tags ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques déposées de Pharmarket sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas faire un mauvais usage d'un Service Pharmarket. Vous devez utiliser les Services Pharmarket comme autorisé par la loi. Les licences accordées par Pharmarket prendront fin si vous ne respectez pas ces Conditions Générales d’Utilisation.

7. VOTRE COMPTE

Si vous utilisez un quelconque Service Pharmarket, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d'accès à votre ordinateur, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d'être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis de votre compte ou avec votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complets des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations. Vous pouvez accéder à vos informations et les modifier, ainsi que vos paramètres de compte, dans l'espace Votre Espace Client du site internet. Vous ne devez pas utiliser un quelconque Service Pharmarket : d'une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération d'un Service Pharmarket, ou dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale, ou dans le but provoquer des troubles, nuisances ou causes d’anxiétés. Nous nous réservons le droit de refuser l'accès, de fermer un compte, de retirer ou d'éditer du contenu si vous êtes en violation des lois applicables, de ces Conditions Générales d'Utilisation ou tous autres termes.

8. COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET AUTRE CONTENU

Les visiteurs peuvent adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu et soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de chaînes de courriers électroniques, de mailing de masse ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine d'une carte de crédit ou d'un contenu. Nous nous réservons le droit (mais pas l'obligation), de retirer ou de modifier tout contenu. Si vous pensez qu'un contenu sur un quelconque Service Pharmarket contient un message diffamatoire, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par un article ou une information sur le site internet, merci de nous le notifier par email à l’adresse contact@pharmarket.com.

9. REVENDICATIONS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Pharmarket respecte la propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez qu'un de vos droits de propriété intellectuelle a été utilisé d'une manière qui puisse faire naitre une crainte de violation desdits droits, merci de nous contacter par email à l’adresse contact@pharmarket.com.

10. RESPONSABILITÉ (1)

Des tiers autres que Pharmarket gèrent des magasins, proposent des services et vendent en ligne des produits via le Catalogue Produit Pharmarket disponible sur www.pharmarket.com. De surcroit, nous fournissons des liens vers des sites internet de société affiliées et d'un certain nombre d'entreprises. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation, et nous ne garantissons pas le contenu de leurs sites internet. Pharmarket n'assume aucune responsabilité ou obligation pour les actes, produits ou contenu de ces entreprises ou de ces particuliers ou d'autres tiers. Vous êtes informés quand un tiers est impliqué dans votre transaction, et nous pouvons partager vos informations en lien avec cette transaction avec ce tiers.

11. RESPONSABILITÉ (2)

Nous ferons de notre mieux pour assurer la disponibilité des Services Pharmarket et que les transmissions se feront sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d'internet, ceci ne peut être garanti. De plus, votre accès aux Services Pharmarket peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations. Pharmarket n'est pas responsable des pertes qui n'ont pas été causées par une faute notre part, ou des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées, données, clientèle ou dépenses superflues), ou toute perte indirecte ou consécutive qui n'étaient pas prévisibles par vous et nous quand vous avez commencé à utiliser le Service Pharmarket. Nous ne serons pas tenus pour responsables des délais ou de votre impossibilité à respecter vos obligations en application de ces conditions si le délai ou l'impossibilité résulte d'une cause en dehors de notre contrôle raisonnable. Cette condition n'affecte pas votre droit légal de voir les produits envoyés et les services fournis dans un temps raisonnable ou de recevoir un remboursement si les produits ou les services commandés ne peuvent être délivrés dans un délai raisonnable en raison d'une cause hors de notre contrôle raisonnable. Les lois de certains pays ne permettent pas certaines des limitations énumérées ci-dessus. Si ces lois vous sont applicables, tout ou partie de ces limitations ne vous sont pas applicables, et vous pouvez disposer de droits supplémentaires. Rien dans ces conditions ne vise à limiter ou n'exclure notre responsabilité en cas de dol, ou en cas de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence ou une faute lourde.

12. ROLE DE PHARMARKET

Pharmarket permet à des vendeurs tiers de vendre leurs produits sur internet. Bien que Pharmarket, en tant que prestataire technique, facilite les transactions réalisées sur les propres sites des Pharmacies Partenaires (exemple.pharmarket.com), Pharmarket n'est ni l'acheteur ni le vendeur des produits des vendeurs tiers. Pharmarket met à disposition de la Pharmacie Partenaire des moyens techniques, dont le but recherché est d'aider la Pharmacie Partenaire à créer puis à optimiser la gestion de son propre site en mettant en commun avec d'autres Pharmacies Partenaires un catalogue de produits. En adhérant aux Services Pharmarket, les Pharmaciens bénéficient de prestations techniques visant à leur permettre d'améliorer et de sécuriser leurs sites. En conséquence, pour la vente de ces produits de vendeurs tiers, un contrat de vente est formé uniquement entre l'acheteur et le vendeur tiers. Pharmarket n'est pas partie à un tel contrat et n'assume aucune responsabilité ayant pour origine un tel contrat ou découlant de ce contrat de vente. Le vendeur tiers est responsable des ventes de produits et des réclamations ou tout autre problème survenant ou lié au contrat au vente entre lui et l'acheteur. Parce que Pharmarket souhaite que l'acheteur bénéficie d'une expérience d'achat la plus sûre, Pharmarket s’engage à transmettre au pharmacien toute réclamation faisant suite à la vente d’un produit sur le site de la Pharmacie Partenaire.

13. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. Vous, comme Nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre Vous et Pharmarket, ou ente Vous et une Pharmacie Partenaire, à la compétence non exclusive des juridictions du Tribunal de Commerce de Nanterre.

14. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D'UTILISATION

Nous nous réservons le droit de faire des modifications sur tout Service Pharmarket, à nos procédures, à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au moment où vous utilisez le Service Pharmarket. Si une stipulation de ces Conditions Générales d'Utilisation est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'opposabilité des stipulations restantes.

15. RENONCIATION

Si vous enfreignez ces Conditions d'utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions Générales d’Utilisation.

16. MINEURS

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nous vendons des produits pour enfants pour des achats par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser un Service Pharmarket que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.

17. COORDONNEES

Pharmarket SAS

Société par actions simplifiée 
92, avenue des Champs-Élysées, FR-75008 Paris
Capital social : 247 338,00 €
Enregistrée en France
RCS Nanterre N° : B 823 892 872
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 853 998 511 61
Directeur de la publication : Nicolas METAIRIE

L’ensemble du site internet www.pharmarket.com et des propres sites internet des Pharmacies Partenaires sont hébergé chez CEGEDIM, hébergeur agréé par le Ministère de la Santé pour l’hébergement de données de santé à caractère personnel.

CEGEDIM SA

Société anonyme
137, rue d’Aguesseau, FR-92641 Boulogne-Billancourt Cedex
Capital social : 13 336 506,43 €
Enregistrée en France
RCS Nanterre N° : B 350 422 622
Tél. : 01 49 09 22 00

18. PROCEDURE DE NOTIFICATION DE VIOLATION DE DROITS

Si vous pensez que vos droits ont été violés, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse contact@pharmarket.com.. Nous répondons promptement aux titulaires de droits et à leurs représentants qui nous contactent pour nous informer de toute violation alléguée. Dès réception d'un email de notification, nous pouvons prendre les mesures adéquates, y compris le retrait de toute information ou d'un article. Ces mesures seront toutefois prises sous toutes réserves, sans reconnaissance de notre part d'une responsabilité quelconque et sans préjudice de l'exercice de nos droits, actions et moyens de défense. De plus, en soumettant un email, vous accordez à Pharmarket le droit de divulguer son contenu par tout moyen de communication, partout dans le monde. Ceci comprend également le transfert de cet email aux parties concernées par l'infraction alléguée. Vous acceptez d'indemniser Pharmarket contre toute réclamation de tiers contre Pharmarket, découlant de, ou dans le cadre de cette notification.

Avertissement important : fournir des informations inexactes, trompeuses ou fausses dans un email adressé à Pharmarket engage sa responsabilité civile et/ou pénale. En cas de doute, veuillez contacter un conseiller juridique.